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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Rush Compta SASU au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 893 562 496 sous le numéro 893562496 dont le siège social est situé au 14 rue du général bertrand, 75007 Paris.

Adresse e-mail : contact@documentrh.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR59893562496

Le Directeur de la publication est Vischel Josua

ci-après l’ »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Société OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
www.ovh.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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