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Lettre résiliation contrat TPE

Lettre résiliation contrat TPE

Déclaration d’affectation du patrimoine

Déclaration d’affectation du patrimoine

Statuts SASU

Statuts SASU

SASU à capital variable

SASU à capital variable

️Mise en demeure de fin d’exécution des travaux d’un artisan

️Mise en demeure de fin d’exécution des travaux d’un artisan

Modele de procès verbal des décisions de l’associé unique (SASU, EURL, SELARL)

Modele de procès verbal des décisions de l’associé unique (SASU, EURL, SELARL)

Approbation des comptes SASU

Approbation des comptes SASU

️Modification d’objet social

️Modification d’objet social

SCI à capital variable

SCI à capital variable

PV dissolution SCI

PV dissolution SCI

Procès-verbal des décisions de l’associé unique

Procès-verbal des décisions de l’associé unique

Liste des souscripteurs

Liste des souscripteurs

PV d’AG d’approbation des comptes d’une SAS

PV d’AG d’approbation des comptes d’une SAS

Bail précaire

Bail précaire

PV transfert siège social EURL

PV transfert siège social EURL

PV transfert siège social SASU

PV transfert siège social SASU

Lettre d’intention

Lettre d’intention

Approbation des comptes SAS

Approbation des comptes SAS

Approbation des comptes SARL

Approbation des comptes SARL

PV dissolution SAS

PV dissolution SAS

Statuts SCI familiale

Statuts SCI familiale

Licence de marque

Licence de marque

Résiliation Protection Juridique

Résiliation Protection Juridique

Le contrat de sous traitance

Le contrat de sous traitance

️Contester la facture d’un artisan suite à la réalisation de travaux

️Contester la facture d’un artisan suite à la réalisation de travaux

Déclaration sur l’honneur de non condamnation

Déclaration sur l’honneur de non condamnation

Registre d’achat

Registre d’achat

️PV dissolution EURL

️PV dissolution EURL

Bail professionnel

Bail professionnel

Ordre de mission

Ordre de mission

Contrat de franchise

Contrat de franchise

️Pacte d’associés (SAS et SARL)

️Pacte d’associés (SAS et SARL)

Acte cession parts sociales SCI

Acte cession parts sociales SCI

Lettre clôture compte bancaire professionnel

Lettre clôture compte bancaire professionnel

PV AG approbation des comptes EURL

PV AG approbation des comptes EURL

Modèle d’avenant au contrat de travail

Modèle d’avenant au contrat de travail

Contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services

Statuts association

Statuts association

PV d’AG approbation des comptes de SARL

PV d’AG approbation des comptes de SARL

Contrat d’apporteur d’affaires

Contrat d’apporteur d’affaires

Statut EURL

Statut EURL

SAS à capital variable

SAS à capital variable

Contrat de sous-traitance

Contrat de sous-traitance

Bail dérogatoire

Bail dérogatoire

Modèle de procès verbal pour la rémunération d’un dirigeant de SASU

Modèle de procès verbal pour la rémunération d’un dirigeant de SASU

PV d’AG approbation des comptes de SASU

PV d’AG approbation des comptes de SASU

PV d’AG d’approbation des comptes d’une association

PV d’AG d’approbation des comptes d’une association

PV AG transfert siège social SCI

PV AG transfert siège social SCI

Statuts SARL

Statuts SARL

Statuts SAS

Statuts SAS

PV dissolution SASU

PV dissolution SASU

PV d’AG d’approbation des comptes d’une EURL

PV d’AG d’approbation des comptes d’une EURL

Lettre de mise en demeure

Lettre de mise en demeure

Attestation de domiciliation

Attestation de domiciliation

Contrat de prestation de service

Contrat de prestation de service