Attestation de domiciliation

Modèle de Attestation de domiciliation à télécharger gratuitement pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise en toute simplicité.

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Modèle à télécharger au format : Google Doc | Word

Foire aux questions du modèle : Attestation de domiciliation

Comment ça marche ?

Tout d’abord, entrez vos coordonnées dans le formulaire ci-dessus.
Vous recevrez par la suite votre modèle entièrement personnalisable.

Nos Modèles sont-il gratuits ?

OUI ! Ainsi que l’ensemble des modèles que vous pouvez trouver sur 1entreprise 😀

Peut-on personnaliser le Attestation de domiciliation ?

OUI. Effectivement, toutes nos modèles sont entièrement personnalisables. Vous êtes ensuite libre de les mettre à votre goût ! 😀

Quel format choisir ?

Vous pouvez choisir votre modèle au format de votre choix : Google Doc | Word

Nous vous conseillons de choisir le modèle au format Word.

C’est bien plus pratique ! 🤫

Comment se démarquer des autres Attestation de domiciliation ?

Par exemple, vous pouvez réaliser un modèle personnalisée. 😁

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Pourquoi choisir ce modèle de Attestation de domiciliation ?

Lors de la création d’une société, l’une des premières étapes consiste à choisir une adresse officielle pour l’entreprise. Cette adresse, appelée domicile de l’entreprise, peut être située dans différents lieux comme le domicile de l’un des dirigeants, les locaux de l’entreprise ou dans un centre d’affaires. Le siège social doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et doit être prouvé par le chef d’entreprise avec un document : l’attestation d’immatriculation de l’entreprise.

Le certificat d’enregistrement de l’entreprise est délivré par le CFE et indique le siège social de l’entreprise ainsi que le nom des administrateurs. Il est valable un an et doit être renouvelé chaque année. Le siège social peut être modifié à tout moment en informant simplement le CFE et en lui fournissant un nouveau certificat de domiciliation.

L’attestation de domiciliation est un document juridique important pour l’entreprise car elle permet de prouver le siège social de l’entreprise et donc son existence légale. Il est souvent exigé pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la conclusion de contrats avec des partenaires.

Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation ?

L’attestation de domiciliation est un document délivré par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui indique le siège social d’une entreprise ainsi que le nom des dirigeants. Elle est valable un an et doit être renouvelée chaque année. Le certificat de domiciliation est un document important pour l’entreprise car il permet de prouver le siège social de l’entreprise et donc son existence légale. Il est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire ou pour conclure des contrats avec des associés.

Comment obtenir une attestation de domiciliation ?

Pour obtenir une attestation de domiciliation, vous devez vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et fournir les documents suivants :

Le certificat d’immatriculation de l’entreprise (ou certificat de constitution)
Un document prouvant le siège social de l’entreprise, tel qu’un extrait du registre du commerce ou une attestation de domiciliation

Que doit contenir une attestation de domiciliation ?

Un certificat de domiciliation doit contenir les informations suivantes :

Le nom de l’entreprise
Le siège social de la société
Le nom des administrateurs

Quelles sont les utilisations d’une attestation de domiciliation ?

L’attestation de domiciliation est un document important pour l’entreprise car elle permet de prouver le siège social de l’entreprise et donc son existence légale. Il est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire ou pour conclure des contrats avec des partenaires.