C’est quoi une Facture en quelques mots.
Une facture est un document qui énumère les biens ou les services vendus et le prix correspondant. La facture comprend également des informations telles que la date de la vente, le nom de l’acheteur et du vendeur, et d’autres conditions de la vente.
Une facture sert à enregistrer ce qui a été vendu et quelle somme d’argent a été versé pour ces biens ou services. Il est important pour les entreprises d’envoyer des factures à leurs clients afin de suivre les ventes, de gérer les dépenses et de produire des documents fiscaux. Il existe différents types de factures utilisées en France, en fonction du type d’entreprise.
Selon une étude de l’INSEE, en 2012, près de 240 millions de factures ont été émises en France, pour une valeur totale de 1 500 milliards d’euros.
Il existe différents types de factures utilisées en France en fonction du type d’entreprise.
La facture classique :
La facture commerciale est le type de facture le plus couramment utilisé en France. Elle est utilisée par les entreprises pour facturer à d’autres entreprises ou clients les produits ou services reçus.
La facture pro forma :
La facture pro forma est utilisée pour demander le paiement à l’avance de biens ou de services qui n’ont pas encore été fournis. Ce type de facture est souvent utilisé pour obtenir un acompte pour une commande. Elle peut également être utilisée pour fournir une estimation des coûts des biens ou des services qui seront fournis à l’avenir.
La facture d’acompte :
La facture d’acompte est utilisée pour demander un paiement partiel pour des biens ou des services qui ont été fournis. Ce type de facture est souvent utilisé lorsque le montant total de la facture ne peut être payé en une seule fois. L’acompte peut être un pourcentage du coût total ou un montant fixe.
La facture de situation :
La « facture de situation » est utilisée par les entreprises pour envoyer un inventaire des produits ou services qu’elles ont livrés à un client. Ce type de facture est courant dans les entreprises où les livraisons sont effectuées régulièrement, comme les entreprises de construction ou les supermarchés.
La facture d’annulation ou rectificative :
La facture d’annulation ou de correction est utilisée pour annuler ou corriger une erreur sur une facture précédente. Ce type de facture est souvent utilisé lorsque le montant facturé est erroné, que le mauvais produit a été livré ou qu’il y a eu une erreur dans la date de livraison.
La facture de régularisation :
La facture d’ajustement est utilisée pour demander une modification du prix de biens ou de services qui ont déjà été fournis. Ce type de facture est souvent utilisé lorsque le prix initial a été mal calculé, lorsque la quantité de marchandises livrées a été modifiée ou lorsque la date de livraison est erronée.
La facture de clôture :
La facture de clôture est utilisée pour demander le paiement final des biens ou des services qui ont été fournis. Ce type de facture est souvent utilisé lorsque le montant total de la facture a été payé et qu’il n’y a plus de paiements à effectuer.
La facture est-elle obligatoire ?
Oui, la facture est obligatoire pour toutes les entreprises. Il s’agit d’un document légal qui doit être émis afin d’enregistrer la vente de biens ou de services. La facture doit être émise en deux exemplaires un pour le client et un pour l’entreprise.
Quelles sont les mentions obligatoires dans une facture ?
Pour être complètes et valables, les factures doivent contenir toutes les informations spécifiées par la loi. Toute omission ou erreur peut entraîner de lourdes sanctions. Il est donc important de respecter cette réglementation !
Quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous serez tenu de respecter certaines mentions relatives à une facture. Ces bases communes s’appliquent qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes, on peut citer par exemple :
- Le numéro et la date d’émission de la facture
- L’identité de l’émetteur de la facture
- Les coordonnées du client
- La désignation des produits ou services vendus
- Le montant total à payer
- Les modalités de paiement
- Les pénalités de retard
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